Turpial
Association de défense des droits de l'Homme en Colombie
Association Turpial, 19, rue Antoine-Carteret, 1202 Genève
associationturpial@yahoo.fr
Protection des victimes de détentions arbitraires en Colombie
Un projet Turpial en partenariat local avec la Fondation CSPP
Contexte socio-économique
Bien que figurant parmi les pays d’indice de développement élevé, la Colombie est l’un des pays les plus inégaux du monde et est même devenu, ces dernières années, le pays le plus inéquitable d’Amérique du Sud, selon les chiffres les plus récents révélés par les Nations Unies[1]. 16% de la population vit dans une situation d'extrême pauvreté. L’accès aux services publics de base n’est pas garanti pour une grande partie de la population, en particulier dans le secteur de la santé ; 17,5% des Colombien-ne-s souffrent de graves problèmes de santé sans pouvoir accéder à des traitements. En ce qui concerne l’accès l’emploi, 57,7% de la population travaille dans le secteur informel, soit une majorité de travailleurs-euses maintenue dans la précarité et privée du droit à la sécurité sociale[2].
La question de la terre est absolument centrale parmi les causes de l’inégalité de richesse et de revenu dans le pays. Elle est également l’une des raisons fondamentales, selon les experts, du conflit armé que vit le pays depuis près de 50 ans. Le dernier rapport du PNUD pour la Colombie met en lumière l’extrême concentration des terres en main de la frange la plus riche du pays : 52% de la propriété est en main de 1,15% de la population colombienne[3]. Il est important d’indiquer que cette concentration est largement le fruit d’une spoliation des terres à grande échelle, orchestrée dans la violence et la terreur par la mafia narco-paramilitaire et ses relais aux seins du pouvoir politique régional et national au cours du dernier quart de siècle.
Mobilisation sociale et situation des droits de l’Homme
La lutte contre les inégalités sociales et contre les graves violations des droits humains perpétrées en Colombie a suscité la mobilisation active de personnes, communautés et organisations sociales. Cette mobilisation s’est toutefois heurtée à une forte réaction des secteurs détenant le pouvoir économique, politique et militaire dans le but de mettre un frein aux actions de revendications des secteurs les plus discriminés et marginalisés de la population. Des stratégies légales et illégales ont été déployées contre la vie, l’intégrité personnelle et la liberté des personnes engagées au sein des associations syndicales, paysannes, afrocolombiennes, indigènes, étudiantes, de femmes, ainsi que des organisations sociales et de défense des droits de l’Homme.
Dans son rapport 2010 sur la situation des droits humains en Colombie, le Haut Commissariat des Nations Unies pour les droits de l’Homme fait part de sa préoccupation au sujet « de la continuation des homicides, menaces, attentats, vols d’information, filature et intimidation à l’encontre des défenseurs des droits de l’Homme et de leurs organisations dans différentes régions du pays »[4]. Le rapport ajoute que « parmi les victimes se trouvent les militants communautaires, les membres des groupes d’action communale, les personnes afro-colombiennes et indigè nes, les syndicalistes, le personnel du Système d’Alerte Précoce de la « Defensoría del Pueblo » [instance étatique, NDRL] et les journalistes ». La responsabilité de ces faits a été attribuée à des agents de l’Etat, membres de groupes paramilitaires et membres de la guérilla[5].
Faire taire les résistances : persécution judiciaire des défenseurs des droits de l’Homme
L’usage arbitraire du système pénal à l’encontre des personnes engagées au sein des organisations sociales et syndicales est l’un des mécanismes qui a permis de faciliter la spoliation des ressources des communautés, d’empêcher la revendication de droits fondamentaux et de contenir l’expression du mécontentement social dans le pays. Dans son Rapport 2010, le Haut Commissariat aux droits de l’Homme signale : « Nous continuons d’être préoccupés par la poursuite judiciaire et les détentions arbitraires à l’encontre de défenseurs et défenseuses des droits humains, poursuites qui se fondent principalement sur des déclarations d’informateurs, de [paramilitaires] démobilisés ou de rapports des services secrets militaires, sans qu’elles soient étayées par d’autres sources »[6].
Au début de la politique dite de « Sécurité démocratique » mise en place par l’ex-président Alvaro Uribe, de la période du 7 août 2002 au 30 juin 2005, au moins 6648 personnes ont été victimes de détentions massives et arbitraires[7]. Ces arrestations répondent toujours à un schéma similaire : inexistence de mandats d’arrêt valides ou mandats d’arrêt délivrés sans qu’il existe de motifs valables ; utilisations illégales de rapports des services secrets ; accusations provenant d’informateurs, de « coopérants » et paramilitaires réinsérés ; manipulations de preuves judiciaires ; etc. Il est vrai qu’entre 2007 et 2010, en raison de la pression des organisations non gouvernementales et des Nations Unies (en particulier du Groupe de travail sur les détentions arbitraires de l’ONU), le nombre de détentions arbitraires a été réduit, mais elles sont néanmoins loin d’avoir disparues. Aujourd’hui, elles sont associées à d’autres mécanismes punitifs, comme l’ouverture d’enquêtes pénales ou administratives et la persécution judiciaire ciblée de certains « leaders » sociaux et syndicaux et défenseurs des droits humains, dans le but de décourager et réduire au silence ceux qui sont les porte-paroles des revendications sociales. Entre janvier 2007 et juin 2010, la Fondation CSPP (sans compter les données d’autres ONG) a enregistré 358 personnes privées arbitrairement de la liberté, parmi lesquelles on compte des syndicalistes et des militant-e-s d’organisations sociales, en plus de l’arrestation de 380 étudiant-e-s d’écoles secondaires et d’universités au cours de manifestations[8].
Ces faits confirment que la violation du droit à la liberté reste monnaie courante en Colombie. En juillet 2010, le Comité des droits de l’Homme des Nations Unies soulignait à ce propos : « Le Comité reste préoccupé par la haute incidence des détentions arbitraires et en particulier par l’usage de la détention préventive administrative de la part de la police, ainsi que de la réalisation de détentions massives par la police et l’armée. Le Comité observe que les mandats d’arrêt manquent souvent d’éléments probatoires suffisants et que les détentions stigmatisent certains groupes tels que leaders sociaux, jeunes, indigènes, afro-colombiens et paysans »[9].
De même, les premiers rapports pour l’année 2011 montrent que la situation de persécution envers les défenseurs des droits de l’Homme ne s’est malheureusement pas notablement améliorée, au-delà des discours, au cours des derniers mois. Les agressions contre la vie et l’intégrité physique des membres d’organisations sociales sont encore nombreuses[10]. En novembre 2011, la Mission internationale de vérification sur la situation de défense des droits humains en Colombie, composée de sommités internationales en matières de droits humains, affirmait à ce sujet : « Nous avons été informés de nombreux cas de détentions individuelles et massives, ainsi que de poursuites judiciaires envers les défenseurs et défenseuses qui réalisent des activités de protestation sociale, d’opposition à des projets miniers ou en rapport avec la terre, et de jeunes qui ont participé aux récentes mobilisations étudiantes, entre autres. Ainsi, nous constatons les vives préoccupation quant à la Loi de Sécurité Citoyenne (Ley de Seguridad Ciudadana) qui tend à légaliser ces actes à l’encontre des défenseurs et des communauté » [11].
Détentions abusives et système carcéral
La pratique des détentions arbitraires et de la poursuite pénale sans fondements de groupes vulnérables ne peut être séparée de la question du système carcéral colombien. Depuis la fin des années 1990, le secteur pénitentiaire colombien connaît une grave crise humanitaire principalement due à une vertigineuse ascension pénale et carcérale à l’origine d’une surpopulation endémique à peine imaginable. En l’espace d’à peine 15 ans, le nombre de prisonniers a triplé pour passer la barre, en 2011, des 100'000 prisonniers. Cette évolution est largement inspirée du modèle américain : à partir du début des années 2000 et durant plusieurs années, le Bureau fédéral des prisons des Etats-Unis (BOP) a prêté ses services au gouvernement colombien pour introduire une réforme des prisons appelée « Nouvelle culture carcérale ». Le système carcéral a pris un virage à 180° vers un modèle ultra-punitif dans lequel la désocialisation, l’isolement et la sécurité ont pris le pas sur toute velléité de réhabilitation de la population détenue. Ces dernières années, les violations des droits de l’Homme – telles que mauvais traitements et tortures – se sont multipliées dans les prisons colombiennes. A la situation de surpopulation, d’insalubrité, de violence et de manque d’accès aux services de base (eau, soins médicaux, etc.), s’ajoute à présent les sévères conditions de répression de la Nouvelle culture carcérale[12].
Cette grave crise humanitaire à l’intérieur des prisons colombiennes affecte l’ensemble de la population carcérale, qui mérite d’être défendue et protégée. Il est à noter que les détenus politiques et les victimes de détention abusive et arbitraire représentent un groupe vulnérable au sein de la population carcérale en général, et sont plus régulièrement la cible de violations des droits humains au cours de leur détention.
Quelques précisions lexicales
Détention arbitraire : Le Groupe de travail sur les détentions arbitraires des Nations Unies définit la détention arbitraire comme une privation de liberté ordonnée par les autorités étatiques sans respecter les principes fondamentaux qui protègent les personnes détenues et/ou en flagrante violation des normes que l’Etat s’est engagé à observer auprès de la Communauté internationale (UN, Human Rights Commission, Question of the human rights of all persons subjected to any form of detention or imprisonment, report of the working group on arbitrary detention, doc. E/CN.4/1994/27)[13].
Procès pénaux conduits dans le but de persécuter la personne ou de la discréditer: Les défenseurs-euses des droits de l’Homme se voient exposés à des enquêtes ou actions pénales ou administratives instruites dans le but de les persécuter ou de les discréditer. Dans certains cas, les Etats utilisent des types pénaux qui restreignent ou entravent les moyens utilisés par les défenseurs-euses pour réaliser leurs activités. A ce sujet la Rapporteuse spéciale des Nations Unies pour les droits de l’Homme signale : « les gouvernements ont tendance à se servir du système judiciaire comme instrument d’hostilité et de sanction contre les défenseurs des droits de l’Homme. Afin de dissiper toute impression que, selon son opinion, la défense des droits de l’Homme est un délit, les défenseurs des droits de l’Homme sont généralement accusés de délits tels que « sédition », « incitation à la rébellion », « tentative de porter atteinte aux institutions » et délits contre la sécurité de l’Etat. Il est également fréquent d’ouvrir une instruction à l’encontre de défenseurs des droits de l’Homme sur la base de fausses accusations »[14].
En Colombie, les enquêtes pénales arbitraires et sans fondement contre des leaders sociaux et défenseurs des droits de l’Homme tendent à présenter les caractéristiques suivantes[15] :
- Elles se basent sur deux sources peu crédibles : les déclarations d’ex-combattants de groupes illégaux qui reçoivent des bénéfices juridiques de l’Etat en contrepartie de leur collaboration et les rapports de renseignements qui contiennent de fausses informations.
- Elles impliquent des détentions arbitraires qui s’étendent, parfois durant des années, alors que les enquêtes pénales restent ouvertes.
- Elles incluent des délits politiques qui génèrent facilement des abus, tels que rébellion, injure ou calomnie.
Objectifs du projet « Protection des victimes de détentions arbitraires en Colombie »
Objectif général :
Diminution en Colombie des violations du droit à la liberté personnelle et des droits des personnes détenues, dans un effort de consolidation d’un Etat social et démocratique
Objectifs spécifiques :
1. Assurer la défense juridique de membres de groupes vulnérables, victimes de détentions arbitraires ou de procès pénaux conduits dans le but de persécuter la personne ou de la discréditer.
2. Déployer des actions permettant d’améliorer les conditions humanitaires des personnes privées de la liberté en général, et en particulier de celles qui souffrent de détention arbitraire et de poursuites pénales conduites dans le but de persécuter la personne ou de la discréditer.
Actions :
- Les personnes victimes de détention arbitraire et/ou de procès pénaux à des fins de persécution et de discrédit qui sont assistées dans le cadre du projet bénéficient d’une défense légale rapide et efficace pour protéger leurs droits à la liberté et à un procès équitable.
- Une assistance humanitaire est fournie dans 28 centres de détention, dans le but de protéger les droits humains de la population assistée dans le cadre du projet, et de la population carcérale en général.
- La population bénéficiaire de ce projet s’engage dans un processus d’organisation collective et met sur pied une campagne nationale dans le but d’exiger le respect du droit à la liberté et à la mobilisation pacifiques des communautés et organisations sociales pour revendiquer leurs droits quand ceux-ci sont bafoués.
- La population bénéficiaire de ce projet parvient à rendre visible auprès des autorités, de la société civile et des organismes internationaux des droits de l’Homme les dommages, au niveau individuel et collectif, occasionnés par les détentions arbitraires, les poursuites judiciaires et les conditions d’incarcération.
Bénéficiaires du projet (directs et indirects)
Victimes de détentions arbitraires ou persécutions judiciaires, dans différentes régions du pays, issues d’organisations de femmes, d’indigènes, d’afro-descendant-e-s, de paysan-ne-s, d’étudiant-e-s, de syndicalistes et de défenseurs-euses des droits de l’Homme, dont :
Victimes de violations des droits fondamentaux dans les prisons colombiennes
- Bénéficiaires directs : attention humanitaire, lors de visites de vérification, à au moins 200 détenu-e-s, prioritairement des personnes incarcérées suite à une détention arbitraire, dans 28 prisons du pays.
Bénéficiaires indirectes : l’ensemble de la population carcérale de ces 28 prisons, qui bénéficieront des améliorations consécutives aux actions menées en faveur de meilleures conditions de détention et contre les violations des droits de l’Homme, par divers modes d’actions (dénonciations publiques, actions juridiques, dialogue avec les autorités carcérales et gouvernementales).
Période du projet :
1er octobre 2012 – 30 septembre 2013
[1] United Nations Economic Commission for Latin America and the Caribbean – ECLAC (2010), Statistical Yearbook for Latin America and the Caribbean, Santiago de Chile: United Nations Publication.
[2] Plataforma Colombiana de Derechos Humanos, Democracia y Desarrollo y Escuela Nacional Sindical, 2009, Informe nacional de trabajo decente 2009 (Medellín, 2010).
[3] Chiffres du Programme des Nations Unis pour le Développement (PNUD), cités par la revue Semana, http://www.semana.com/nacion/tierra-concentrada-modelo-fracasado/164796-3.aspx
[4] Traduit de l’espagnol : http://www.hchr.org.co/documentoseinformes/informes/altocomisionado/informes.php3?cod=14&cat=11
[5] Ibid
[6] Ibid
[7] Observatorio de derechos humanos y derecho humanitario Coordinación Colombia-Europa-Estados Unidos, Colombia. Detenciones arbitrarias. 45ª sesión del Grupo de Trabajo sobre la detención arbitraria, 8 al 12 de mayo de 2006.
[8] Fundación Comité de Solidaridad con los Presos Políticos, Informa sobre detenciones arbitrarias en Colombia 2008 -2010, Bogotá, 2010, pag.49
[9] Examen de los informes presentados por los Estados partes en virtud del artículo 40 del Pacto. Observaciones finales del Comité de Derechos Humanos, CCPR/C/COL/CO/6, Ginebra, 12 a 30 de julio de 2010, párrafo 20 (traduit de l’espagnol)
[10] 145 agressions envers les membres de 65 organisations sociales et défense des Droits de l’Homme ont été enregistrées au cours du premier semestre 2011. Rapport Janvier – Juin 2011. Sistema de Información sobre Agresiones contra Defensoras y Defensores de Derechos Humanos en Colombia – SIADDHH
[11] Traduit de l’espagnol. http://www.somosdefensores.org/index.php?option=com_content&view=article&id=101:nforme-preliminar-mision-internacional&catid=8:novedades&Itemid=3
Il est à noter que certains des cas de détentions massives mentionnés ont donné lieu à une défense de la part du CSPP. C’est le cas du passage à tabac puis de l’arrestation par la police de 7 ouvriers du secteur pétrolier au mois de novembre 2011 dans la municipalité de Puerto Gaitan lors d’une manifestation syndicale : les avocats de la Fondation ont pu obtenir leur mise en liberté en prouvant que leur arrestation était illégale et qu’il y avait eu usage excessif de la force s’apparentant à des actes de torture. Ce même mois, la Fondation a obtenu la libération de 10 ouvriers syndicalistes d’une exploitation d’huile de palme dans le département du Casanare, après leur arrestation abusive au cours d’une manifestation pacifique pour réclamer l’amélioration de leurs conditions de travail.
[12] Julie de Dardel (à paraître en 2012), “Resisting “bare life”: Prisoners’ Agency in the New Prison Culture Era in Colombia”, in D. Moran, D.Colon and N. Gill, Carceral Geographies: Mobilities and Agency in Spaces of Incarceration and Detention, London: Ashgate Publishing.
[13] Le Groupe de travail a defini trois catégories de détention arbitraire (UN, Human Rights Commission, Question of the human rights of all persons subjected to any form of detention or imprisonment, report of the working group on arbitrary detention, E/CN.4/1992/20):
(1) Cas dans lesquels la détention est arbitraire car elle ne s’appuie sur aucun fondement légal la justifiant. Par exemple, la personne est détenue sans mandat d’arrêt, ni situation de flagrant délit ;
(2) Cas dans lesquels la détention est la conséquence d’une décision judiciaire, mais dont le motif est d’avoir exercé une liberté ou un droit sujet à une protection universelle (droit à l’égalité, droit à l’asile, à la liberté d’opinion et d’expression, de réunion et d’association pacifique, d’élire dans le cadre d’élections démocratiques, etc.) ;
(3) Cas dans lesquels le non respect des normes internationales relatives à un procès impartial est si grave qu’il confère à la détention un caractère arbitraire (par exemple, parce que le détenu n’a pas le droit d’être défendu par un avocat, n’a pas le droit de présenter les preuves qui démontrent son innocence ou contredisent celles qui l’inculpent entre autres).
[14] Rapport de la Rapporteuse présenté devant l’Assemblée Générale lors de la 57e période de sessions, el 2 juillet 2002.
[15] Voir: http://www.humanrightsfirst.org/wp-content/uploads/pdf/090211-HRD-colombia-esp.pdf, p. 8
