Turpial

Association de défense des droits de l'Homme en Colombie

NOTRE ASSOCIATION

PROJETS  EN COURS EN COLOMBIE

NOS PARTENAIRES LOCAUX

ACTIVITES TURPIAL EN SUISSE

TEXTES, VIDEOS, PHOTOS

DEVENIR MEMBRE, SOUTENIR

LIENS

Association Turpial, 19, rue Antoine-Carteret, 1202 Genève

ACCUEIL

associationturpial@yahoo.fr

Restitution des terres pour les victimes de déplacements forcés dans la région Caraïbe – Colombie

Un projet Turpial en partenariat local avec la Fondation CSPP

Avec le soutien de : 

Contexte général

 

Inégalités, violences et déplacements forcés

 

La Colombie est un pays d’environ 45 millions d’habitants. Selon le PNUD, la population rurale constitue 32% des habitants. L’Indice de développement humain (IDH) est de 0,710 et il occupe le 87^e rang sur 187 pays et fait donc partie du groupe d’IDH élevé[1]. Pourtant, il occupe le 3^e rang des 129 pays les plus inégaux sur lesquels l’ONU dispose d’informations, selon le rapport sur le développement humain 2011[2].

 

La Colombie est le seul pays du continent américain qui vit encore un conflit armé interne. Ce conflit dure depuis 48 ans et a produit, depuis 1964, au moins 90'000 morts, ainsi que 4 millions de déplacés internes et 550'000 réfugiés dans des pays limitrophes[3].

 

Pour l’Union Européenne : « Le conflit interne colombien a des origines historiques profondes (…) se compose de conflits régionaux qui se caractérisent par des dynamiques distinctes, mais avec un dénominateur commun : la lutte pour les centres de production et le contrôle du territoire, dans un contexte de grandes inégalités économiques et sociales. Ce contexte se reflète dans les indices élevés de déplacement et dans les violations des droits humains et du droit international humanitaire. Cette problématique est également alimentée par le narcotrafic et d’autres problèmes liés aux drogues ». [4]

 

Lors des deux dernières décennies, la Colombie a connu une contre-réforme agraire qui a laissé une grande partie du territoire rural aux mains des narcotrafiquants et des paramilitaires. Selon la Commission de suivi à la politique publique sur le déplacement forcé, 5,5 millions d’hectares ont été spoliés ou abandonnés suite à des menaces, soit 10,8% du total de la surface agricole du pays[5]. Le mode d’action le plus couramment utilisé pour s’approprier la terre a été la violence physique exercée sur les populations rurales, engendrant en général le déplacement forcé et l’abandon des terres. Dans de nombreux cas, cette appropriation violente par la voie armée est accompagnée de l’utilisation de manipulations juridiques visant à acquérir formellement les droits sur la terre afin de pouvoir disposer légalement ou illégalement de celle-ci.

 

“Ley de tierras” et difficultés pour les victimes

 

Sur proposition du gouvernement, le Congrès colombien a approuvé, le 10 juin 2011, la Loi 1448 ou « Ley de Victimas et Restitución de Tierras » (Loi sur les victimes et la restitution des terres), laquelle établit une série de mesures légales, sociales et économiques et une réparation intégrale en faveur des victimes du conflit armé interne. Bruno Moro, le représentant en Colombie du PNUD, signale que «  la pleine reconnaissance des droits des victimes est un pas historique vers la construction de la paix. Le caractère centrale du rôle des victimes et la pleine reconnaissance de leurs droits sont une priorité absolue pour les Colombiens ». Il ajoute : « Ce n’est pas une loi parfaite et certains aspects pourraient être améliorés pour correspondre aux standards internationaux et pour garantir la participation des victimes. Mais c’est une loi qui représente un pas décisif pour la Colombie. La phase d’implémentation représente un nouveau défi pour garantir une adaptation aux nécessités, aux intérêts et aux droits des victimes. »[6]

 

Le gouvernement colombien reconnaît le rôle que la Loi sur les terres et le développement agricole joue pour mettre fin au conflit. Le ministre de l’agriculture de Colombie affirme dans une interview de septembre 2012 : « Si nous voulons trouver la paix, il faut affronter le problème agraire, qui est au cœur du conflit colombien. Pour parvenir à cet objectif, nous disposons de plusieurs outils : il faut donner plus de terres aux paysans, formaliser la propriété, récupérer les terrains en friche qui ont été spoliés, cultiver à nouveau les terres dont se sont emparées les narcotrafiquants et subventionner l’acquisition de terres par les paysans. »[7]

 

Cependant, en dépit de ces avancées qui témoignent d’un climat politique favorable au dialogue et à l’approbation de normes en faveur des victimes, des problèmes subsistent pour que ces droits deviennent réalité. En premier lieu, il existe des problèmes d’accès à la justice pour les victimes. Celles-ci vivent dans la grande majorité des cas en situation de pauvreté et d’exclusion, et n’ont pas les ressources financières nécessaires pour assumer les coûts de la justice ordinaire et les frais d’avocat.

 

En deuxième lieu, il faut dénoncer la lenteur et le manque d’efficacité du système judiciaire et de l’administration publique. Ces pesanteurs sont notamment reconnues par le Procurador General de la Nación (Procureur chargé du contrôle de la fonction publique) qui a notifié un rappel à l’ordre au gouvernement en signalant au Congrès de la République que, jusqu’au mois d’août 2012, on ne recensait « aucune victime dédommagée administrativement dans le cadre de la Loi 1448 (loi sur les victimes et la restitution des terres »[8].

 

En troisième lieu, demeure le grave problème des agressions aux personnes et aux communautés qui réclament leurs terres. De 2007 à 2012, 60 « leaders » de communautés réclamant leurs terres ont été assassinés et les menaces continuent d’augmenter. Dans un document exprimant la préoccupation de l’ONU devant « le nombre d’hommes et de femmes d’organisations de victimes qui ont perdu la vie du fait de faire valoir leurs droits », Bruno Moro (PNUD) signale : « Cette grande initiative [la loi sur les victimes et les terres] aura les effets désirés si, dès maintenant, on peut instaurer un climat de sécurité lors des procès de réparation et restitution et faire en sorte que les victimes se sentent en sécurité et protégées si elles y participent »[9].

 

Contexte régional

La Commission de suivi à la politique publique sur le déplacement forcé a établi que la majorité des terres qui ont été abandonnées suite à des violences se trouvent dans la région de la Côte Caraïbe (38,2%), suivie de l’Amazonie, la Orinoquia et le Pacifique et enfin la région andine. Les départements de la région caraïbe qui ont été le théâtre d’abandons forcés et de spoliations des terres sont Bolivar, Magdalena, Cesar et Cordoba[10]. Dans cette région, plus de 2'600 familles de victimes réclament 114'000 hectares de terres spoliées ou laissées à l’abandon suite aux exactions des groupes armés illégaux[11].

 

Description des quatre communautés victimes de spoliations et déplacements forcés qui sont accompagnées dans ce projet

 

1. Hacienda Bellacruz. Le 14 février 1996, les paysans de la communauté de l’exploitation agricole de Bellacruz ­– qui se trouve à cheval entre les municipalités de La Gloria, Pelaya et Tamalameque dans le département du César au nord-est de la Colombie, ont été victimes d’assassinats et de déplacements forcés lors d’une attaque paramilitaire. Après une résolution du Parlement européen condamnant cette attaque, le gouvernement colombien a initié une enquête sur les auteurs de ces exactions et sur la complicité de fonctionnaires publics quant aux faits qui ont eu lieu dans l’hacienda Bellacruz.

 

Les paysans qui ont été déplacés de Bellacruz ont formé une association (Asociación Colombiana Horizonte de Desplazados – ASOCOL), exigeant la restitution de leurs terres et des garanties pour mettre en œuvre un processus de retour productif et durable, dans des conditions de sécurité pour la communauté. Suite à leur déplacement forcé, la plupart des paysans de Bellacruz se trouvent actuellement dans la périphérie de la ville d’Aguachica, dans le sud du département de Bolivar.

 

1. Hameau Pitalito. En 2000, 20 familles qui habitaient dans le hameau de Pitalito, qui se trouve entre les municipalités de Chimichagua et Curumani (Département du Cesar) ont dû abandonner leurs terres après une incursion paramilitaire. Les personnes déplacées sont retournées sur leurs terres en 2004, mais elles ont subi un nouveau déplacement forcé en 2010.

 

Cette communauté de paysans déplacés vit depuis lors dans des conditions d’extrême précarité dans la périphérie du village de Curumani. Les paysans ont entamé les démarches administratives et judiciaires au niveau municipal et départemental, mais n’ont pas reçu de réponses favorables à ce jour.

 

1. Hameau Pital de Megua – El Desengaño: Le hameau Pital de Megua – El Desengaño se trouve dans la municipalité de Baranoa, dans le département Atlantico. Dans le hameau, résident soixante familles qui se sont regroupées en association (Asociación de Campesinos de la Vereda El Desengaño - Asocamverde). Ces familles, en possession de la terre depuis plus de trente ans, sont aujourd’hui victimes de menaces de la part de groupes paramilitaires qui ont réalisé des incursions sur leurs terres, brûlé des maisons et fait pression pour accélérer le départ des habitants. Parallèlement, des actions judiciaires frauduleuses ont été entamées par des réseaux mafieux dans le but de les déposséder de leurs terres. Sans soutien, ces familles paysannes pourraient être contraintes au déplacement forcé à court terme. Il s’agit ainsi du seul cas de ce projet qui se réfère à des personnes menacées de spoliation et de déplacement forcé aujourd’hui, mais qui peuvent encore être protégées. La situation de cette communauté a fait l’objet d’une courte vidéo réalisée par l’association Turpial en 2011.

 

1. Communauté de Santa Rita. Santa Rita se trouve dans le département du Magdalena. En 1999, 4000 habitants y ont abandonné leurs terres suite à des exactions paramilitaires (menaces et assassinats). Les familles déplacées se sont installées dans différentes municipalités du Magdalena et de l’Atlantico, où elles vivent dans des conditions très difficiles[12]. Certaines familles ont initié un processus de retour à Santa Rita, mais les risques sont élevés car les forces paramilitaires restent présentes et continuent de harceler la population paysanne. La communauté réclame la restitution de ses terres et des garanties de protection pour un retour sûr et durable. Les familles de cette communauté qui seraient accompagnées dans le cadre de ce projet habitent actuellement dans la périphérie de la ville de Barranquilla.

 

La restitution des terres: une priorité pour la politique extérieure de la Suisse en Colombie

La Colombie est un pays prioritaire pour l’aide humanitaire suisse. L’Agence suisse pour le développement et la coopération COSUDE, dépendante du DFAE, explique ainsi son action en Colombie : « Nous sommes engagés dans la protection de la population civile dans le conflit armé et centrons notre attention sur le renforcement du respect des droits humains »[13].

Pour la Suisse, la restitution des terres aux victimes du conflit armé est aussi une priorité. En février 2012, l’Unité de restitution des terres (dépendante du Ministère de l’agriculture colombien), l’Université nationale de Colombie et la COSUDE ont signé un accord de coopération technique de soutien au processus de restitution des terres. L’Ambassadeur de Suisse en Colombie, Didier Pfirter a souligné que « la Suisse se réjouit de soutenir ce processus, qui est à la fois un défi et une opportunité historique. » [14]

 

Dans ce contexte, la contribution de la part du Canton de Genève à notre projet est en cohérence avec la ligne de travail humanitaire, de défense des droits humains et de développement du DFAE en Colombie.

Les actions qui sont réalisées dans le cadre de ce projet permettent de contribuer aux objectifs de protection de la population civile et de défense des droits des victimes du conflit armé, au travers de l’accompagnement de communautés paysannes qui ont été victimes de déplacements forcés et de spoliations de leurs terres.

 

Le projet vise en particulier : (1) le respect des droits consacrés par la constitution et par les lois colombiennes en faveur des victimes de la spoliation des terres et de déplacements forcés ; (2) l’« empowerment » des communautés au travers de la formation et de la planification de leurs actions ; (3) la protection de la vie et de l’intégrité des communautés face à des menaces ou des agressions ; (4) la communication et la visibilité des communautés bénéficiaires, de leur mémoire collective et de leurs réalités, ainsi que des avancées que permet le projet.

Objectif général :

Accompagnement aux communautés paysannes victimes de déplacement forcé et de spoliation des terres pour la restitution de leurs terres, la réparation et le droit au retour dans des conditions de sécurité.

Objectifs spécifiques

Renforcer la capacité d’organisation et les processus permettant de faire valoir les droits des communautés paysannes déplacées par la violence en Colombie, afin d’obtenir la restitution et la protection de leur droit à la terre, à l’établissement sur le territoire et à la sécurité.

Résultats attendus

Résultat 1: Défense légale des victimes

Des décisions judiciaires favorables aux communautés victimes de spoliation et de déplacement forcé, assistées dans le cadre du projet, sont obtenues par le biais de démarches légales auprès des instances judiciaires et visent à faire valoir leurs droits.

Résultat 2 : Renforcement du processus d’organisation des communautés (formation en droits humains et planification)

Les communautés de paysans déplacés, assistées dans le cadre du projet, renforcent leur capacité de s’organiser, en prenant connaissance de leurs droits et des politiques publiques qui les protègent, et grâce à l’élaboration de plans d’action définissant la manière de se mobiliser pour faire valoir ces droits.

Résultat 3: Garanties de protection de la vie et de l’intégrité personnelle

Les communautés de paysans déplacés assistées dans le cadre de ce projet connaissent une amélioration de leurs conditions de sécurité alors qu’elles s’organisent pour faire valoir leurs droits à la terre.

 

Résultat 4: Visibilisation de la situation des communautés déplacées et communication sur les succès obtenus

 

Les communautés déplacées, assistées dans le cadre de ce projet, divulguent aux autorités judiciaires, à l’opinion publique et à la communauté internationale les causes et les effets de la spoliation des terres et du déplacement forcé dont elles ont été victimes et informent régulièrement sur la progression des démarches qu’elles effectuent pour faire valoir leurs droits.

 

Période du projet :

 

1^er novembre 2012 – 31 octobre 2013